Effective Date:
CONDITIONS GĂNĂRALES DE VENTE
ENTRE
THERMOPYLES 300, sociĂ©tĂ© Ă responsabilitĂ© limitĂ©e, au capital social de 1 000,00 âŹ, dont le
siÚge social est situé au 66 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES, 75008 PARIS,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 931 683 163
représentée par M Lucas MAZIERE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que
gérant, dûment habilité aux fins des présentes et en sa qualité de directeur de la publication du
site www.ulyssetif.com, hébergé par la société PODIA (www.podia.com) ;
Dénommée ci-aprÚs le « Prestataire »,
ET
Tout client particulier ou professionnel, faisant appel aux services proposés par le Prestataire, dans les conditions ci-aprÚs précisées ;
Dénommé ci-aprÚs le « Client »,
Le Prestataire ainsi que le Client seront collectivement dénommés ci-aprÚs les « Parties », et individuellement la « Partie ».
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Il a été préalablement rappelé ce qui suit ;
Préambule
Les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente ont Ă©tĂ© Ă©tablies conformĂ©ment aux dispositions du Code de la consommation et du Code de commerce. Celles-ci ont pour objet dâencadrer la relation commerciale entre le Prestataire et les Clients, Ă©tant entendu que ces derniers sont Ă la fois des particuliers consommateurs et des professionnels, et ceci afin de dĂ©terminer les droits et obligations des Parties au prĂ©sent contrat.
Toute sollicitation commerciale du Prestataire implique de la part du Client l'acceptation sans rĂ©serve des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente. Aucune des clauses portĂ©es sur les correspondances Ă lâinitiative du Client ne peut, en consĂ©quence, y dĂ©roger, sauf stipulation contraire convenue par Ă©crit entre les Parties. Les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente sont susceptibles dâĂȘtre complĂ©tĂ©es par des conditions gĂ©nĂ©rales particuliĂšres ou catĂ©gorielles dans les conditions prĂ©vues par la rĂ©glementation en vigueur. Il est convenu par ailleurs que les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente sont susceptibles de faire lâobjet de modifications Ă lâinitiative du Prestataire, ceci sans prĂ©avis. Ainsi, il appartient au Client de consulter rĂ©guliĂšrement les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente afin dâĂȘtre informĂ© dâĂ©ventuelles Ă©volutions et/ou modifications qui pourraient intervenir.
Ceci ayant été exposé, il est ainsi convenu ce qui suit ;
ARTICLE 1 â CaractĂ©ristiques des services proposĂ©s
Le Prestataire est une entreprise ayant pour objet social « L'animation de groupes privés sur les réseaux sociaux, relatifs à l'échange d'informations et d'expériences dans le domaine des Crypto monnaies, par le biais notamment de Tchats et de vidéos. Le développement de solutions web, les prestations de services de conseils techniques, la formation aux nouvelles technologies : blockchain, création de smartcontract, formation développement web3, formation en cyber sécurité ».
Il est entendu que le Prestataire propose deux prestations de services principales étant :
La vente dâabonnements dans le domaine de la formation en cryptomonnaies ;
La vente de formations en trading.
Le Prestataire propose au Client trois types dâabonnements dont les liens figurent ci-dessous :
- Abonnement Groupe PrivĂ© :Â
http://Sublaunch.com/ulyssetif
- Abonnement Taureau Tranquille :
https://sublaunch.com/taureautranquille
- Abonnement Canal des Baleines :Â
https://sublaunch.com/baleines
Par ailleurs, sâagissant des formations disponibles proposĂ©es par le Prestataire, celles-ci sont disponibles ci-dessous :
-MaĂźtriser son mental
https://www.ulyssetif.com/maitriser-son-mental-l-analyse-technique-et-devenir-rentable-en-trading
-Master trading
https://www.ulyssetif.com/master-trading-seminaire-avance
-Trading elite
https://www.ulyssetif.com/trading-elite-devenir-un-maitre-dans-l-art-du-trading
Toute Ă©volution des prestations proposĂ©es par le Prestataire reste Ă lâentiĂšre discrĂ©tion de ce dernier qui se rĂ©serve le droit de les modifier Ă tout moment, et ce sans prĂ©avis.
ARTICLE 2 â CaractĂ©ristiques des prix pratiquĂ©s
Les prix Ă©ventuellement indiquĂ©s et proposĂ©s par le Prestataire concernant les offres de services figurant sur le site peuvent ĂȘtre soumis Ă des conditions particuliĂšres ou Ă une durĂ©e de validitĂ© limitĂ©e et ne le sont quâĂ titre indicatif. Les tarifs indiquĂ©s par le Prestataire dans le cadre dâun devis ne revĂȘtent aucunement une valeur contractuelle et ne sauraient engager ce dernier Ă lâĂ©gard du Client jusquâĂ la date de lâacception. Toutes les conditions tarifaires des prestations fournies par le Prestataire sont transmises Ă la demande du Client et font lâobjet de la signature en bonne et due forme dâun contrat de prestations de services conclu entre les Parties ou dâun bon de commande. La prestation de service commandĂ©e sera rĂ©putĂ©e prendre effet Ă la date dâentrĂ©e en vigueur du contrat ou du bon de commande prĂ©citĂ©.
Les prix sont établis hors taxes et comprennent sauf dispositions contraires validées par les Parties.
Le Prestataire pourrait ĂȘtre dans lâobligation de collecter et de reverser des taxes (y compris la TVA et dâautres taxes Ă©quivalentes) dans le cadre de lâaccomplissement desdites prestations de service. Le cas Ă©chĂ©ant, le Prestataire remettra au Client une facture indiquant le montant des taxes facturĂ©es. Si le Client est en droit de bĂ©nĂ©ficier dâune exonĂ©ration de toutes taxes indirectes, ou de leur Ă©quivalent, alors celui-ci devra obligatoirement fournir au Prestataire les justificatifs dâune telle exonĂ©ration.
ARTICLE 3 â Conditions de rĂšglement des prestations
Le paiement, qui doit ĂȘtre rĂ©alisĂ© au comptant, devra intĂ©gralement ĂȘtre effectuĂ© par le Client au bĂ©nĂ©fice du Prestataire par carte bancaire uniquement concernant les abonnements, dans les conditions Ă©ventuellement fixĂ©es par le contrat de prestation de services ou le bon de commande signĂ© entre les Parties. Toute transmission d'information liĂ©e au paiement sâopĂšre dans un contexte sĂ©curisĂ©, utilisant les protocoles en vigueur propres au serveur du prestataire de paiement le cas Ă©chĂ©ant.
Par consĂ©quent, le Client sâengage Ă rĂ©gler la somme totale au jour de la commande de la prestation de formation, et aux Ă©chĂ©ances convenues pour les abonnements. La facture sera adressĂ©e au Client le jour de la commande de la prestation et rĂ©glable Ă rĂ©ception sauf mention contraire. De convention expresse, il est entendu que le dĂ©faut de rĂšglement desdites factures aprĂšs rĂ©clamation par lettre de mise en demeure de payer de la part du Prestataire, mettra le Client dans lâobligation de lui payer les intĂ©rĂȘts de retard calculĂ©s sur le montant des factures ayant fait lâobjet de la rĂ©clamation au taux de base bancaire. Cette pĂ©nalitĂ© sera acquise de plein droit sans prĂ©judice de toute autres sommes, notamment intĂ©rĂȘts et dommages, qui pourraient ĂȘtre rĂ©clamĂ©s dans le cas oĂč une procĂ©dure sâavĂ©rerait nĂ©cessaire en vue du recouvrement desdites factures, tous les frais inhĂ©rents Ă cette procĂ©dure restant Ă la charge du Client. Toute somme non payĂ©e Ă lâĂ©chĂ©ance pourra entraĂźner la suspension ou lâannulation, de toute commande ou prestation en cours.
Les abonnements proposĂ©s par le Prestataire se scindent en trois types dâĂ©chĂ©ances, Ă savoir un paiement mensuel, un paiement trimestriel et un paiement annuel.
Le paiement mensuel sâeffectue au bout de trente (30) jours glissants. Le paiement trimestriel, sâeffectue quant Ă lui tous les quatre-vingt-dix (90) jours glissants. Enfin, concernant le paiement annuel, celui-ci est dĂ» sur trois cents soixante-cinq (365) jours glissants.
La souscription par le Client aux formations implique une obligation de payer jusquâau terme de la durĂ©e des celles-ci, Ă savoir pendant lâintĂ©gralitĂ© de la durĂ©e standard de quatre (4) mois par formation. Sâagissant des modalitĂ©s de paiement des formations, un quart du montant total est prĂ©levĂ© chaque mois, et ce, sur les quatre (4) mois de la durĂ©e de la formation, chacun des quatre (4) paiement intervenant Ă la fin de chaque pĂ©riode dâun (1) mois glissant.
ARTICLE 4 â DĂ©lai de rĂ©tractation
Concernant lâoffre de formations, le Client particulier consommateur dispose dâun dĂ©lai de rĂ©tractation de 7 jours, Ă compter de la rĂ©ception de codes dâaccĂšs Ă la plateforme.
ConformĂ©ment aux dispositions de lâarticle L221-28 1° et 13° du Code de la Consommation, aucune annulation ne sera possible au-delĂ dâun dĂ©lai de 7 jours, Ă partir du moment oĂč le Client aura obtenu ses codes dâaccĂšs (nom dâutilisateur et mot de passe), ce qui vaudra dĂ©but dâexĂ©cution et renoncement exprĂšs Ă exercer son droit de rĂ©tractation. Par ailleurs, le droit de rĂ©tractation ne pourra pas ĂȘtre exercĂ© concernant les enregistrements audio, vidĂ©o ou logiciels ouverts aprĂšs livraison, ainsi que pour le contenu numĂ©rique non matĂ©riel commencĂ© aprĂšs accord du consommateur.
Le droit de rĂ©tractation peut ĂȘtre exercĂ© en contactant le Prestataire par mail Ă lâadresse : contact@ulyssetif.com.
La prĂ©sente disposition nâest pas applicable au Client professionnel.
ARTICLE 5 â DurĂ©e et conditions de rĂ©siliation des abonnements souscrits
Les Parties conviennent que les abonnements sont souscrits sans engagement et sont susceptibles Ă ce titre dâĂȘtre rĂ©siliĂ©s par le Client sans motif, sans aucune condition et Ă nâimporte quel instant.Â
Toute résiliation doit intervenir en utilisant deux méthodes au choix :
Envoi dâun email de rĂ©siliation prĂ©cisant le souhait du Client de rĂ©silier lâabonnement (contact@ulyssetif.com) ;
Envoi de la demande de résiliation par le Client depuis son espace client.
Le traitement de la demande de résiliation sera effectué par le Prestataire et acté dans un délai de vingt-quatre heures (24) ouvrées.
Les Parties conviennent Ă©galement que le Prestataire est en droit de bannir un Client Ă nâimporte quel instant, sans prĂ©avis, et sans avoir lâobligation de se justifier sâil estime nĂ©cessaire de recourir Ă une telle mesure.
ARTICLE 6 â RĂ©solution amiable des litiges
Les Parties, en cas de quelconque diffĂ©rend qui pourrait naĂźtre entre eux, et ce prĂ©alablement Ă la saisie des tribunaux compĂ©tents dans le cadre dâun litige, sâengagent Ă faire leurs meilleurs efforts, afin de trouver une solution amiable audit litige Ă©ventuel qui pourrait les opposer.
ARTICLE 7 â Force majeure
LâexĂ©cution des obligations du Prestataire aux termes des prĂ©sentes est suspendue en cas de survenance dâun cas fortuit ou de force majeure qui en empĂȘcherait lâexĂ©cution. Le Prestataire aviserait alors le Client de la survenance dâun tel Ă©vĂšnement dans les meilleurs dĂ©lais. Il pourrait sâagir, notamment, de tout Ă©vĂšnement imprĂ©visible et irrĂ©sistible de nature Ă rendre lâaccĂšs aux sites internet inaccessibles. Il est prĂ©cisĂ© que ces cas ne constituent que des exemples illustrant la force majeure et il ne saurait ĂȘtre fournie ici une liste exhaustive y affĂ©rente. Dans lâhypothĂšse dâun cas de force majeure, aucune indemnitĂ© de quelque nature que ce soit, ne serait due par le Prestataire au Client.
ARTICLE 8 â NullitĂ© et modification du contrat
Si lâune des stipulations du prĂ©sent contrat Ă©tait annulĂ©e, cette nullitĂ© nâentraĂźnerait pas la nullitĂ© des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les Parties. Toute modification contractuelle nâest valable quâaprĂšs un accord express et Ă©crit du Prestataire.
ARTICLE 9 â DonnĂ©es personnelles
9.1 Nature des données à caractÚre personnel collectées
Le Prestataire sâengage Ă ne collecter que des donnĂ©es Ă caractĂšre personnel adĂ©quates, pertinentes et limitĂ©es Ă ce qui est nĂ©cessaire au regard des finalitĂ©s pour lesquelles elles sont traitĂ©es. Aucune donnĂ©e Ă caractĂšre personnel considĂ©rĂ©e comme « sensible », telle que lâorigine raciale ou ethnique, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ne saurait ĂȘtre demandĂ©e ni collectĂ©e auprĂšs du Client.
Le Client est informé par les présentes de ce que les données à caractÚre personnel signalées comme étant obligatoires sur les formulaires et recueillies dans le cadre du service décrit dans les présentes sont nécessaires à la réalisation de la Prestation.
Parmi les données à caractÚre personnel du Client que le Prestataire collecte auprÚs de lui peuvent figurer :
-       Ses noms et prénoms
- Â Â Â Â Â Â Son adresse email
-       Son numéro de téléphone
- Â Â Â Â Â Â Sa date de naissance
- Â Â Â Â Â Â Son genre
Â
9.2 Finalité du traitement des données à caractÚre personnel
Des donnĂ©es personnelles sont susceptibles dâĂȘtre collectĂ©es et utilisĂ©es par le Prestataire aux fins de permettre la fourniture des services, et peuvent ĂȘtre transmises aux sociĂ©tĂ©s chargĂ©es de la gestion, de lâexĂ©cution et du traitement des opĂ©rations de paiement.
Les donnĂ©es collectĂ©es sont Ă©galement susceptibles dâĂȘtre utilisĂ©es dans le cadre de la gestion des relations commerciales afin dâĂ©tablir des statistiques, dâeffectuer des Ă©tudes de marchĂ© et de comportement et de permettre au Prestataire dâamĂ©liorer et de personnaliser les services.
9.3 Conservation, sécurité et confidentialité des données à caractÚre personnel
 Les données personnelles collectées sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurer leur sécurité et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées aux présentes. Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.
Ces donnĂ©es peuvent Ă©galement ĂȘtre conservĂ©es Ă des fins de sĂ©curitĂ© et de conservation, afin de respecter les obligations lĂ©gales et rĂ©glementaires auxquelles le Prestataire est soumis.
Le Prestataire sâengage Ă mettre en place des mesures de sĂ©curitĂ© techniques et organisationnelles en vue de garantir la sĂ©curitĂ©, lâintĂ©gritĂ© et la confidentialitĂ© de toutes les donnĂ©es Ă caractĂšre personnel, afin dâempĂȘcher que celles-ci soient dĂ©formĂ©es, endommagĂ©es ou que des tiers non autorisĂ©s y aient accĂšs.
Toutefois, il est prĂ©cisĂ© quâaucune mesure de sĂ©curitĂ© nâĂ©tant infaillible, le Prestataire ne saurait garantir une sĂ©curitĂ© absolue aux donnĂ©es Ă caractĂšre personnel du Client.
9.4 Transfert des données à caractÚre personnel
Le Prestataire sâengage Ă ne jamais partager les donnĂ©es Ă caractĂšre personnel du Client, sans avoir obtenu son consentement prĂ©alable, avec des sociĂ©tĂ©s tierces Ă des fins marketing et/ou commerciales.
Toutefois, le Prestataire pourra ĂȘtre amenĂ© Ă divulguer des donnĂ©es Ă caractĂšre personnel du Client aux autoritĂ©s administrative ou judiciaire lorsque leur divulgation est nĂ©cessaire Ă lâidentification, lâinterpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter prĂ©judice aux droits du Prestataire, de tout autre client ou dâun tiers. Le Prestataire peut enfin ĂȘtre lĂ©galement tenu de divulguer les donnĂ©es Ă caractĂšre personnel du Client et ne saurait dans ce cas sây opposer.
9.5 Droits du Client sur ses donnĂ©es Ă caractĂšre personnelÂ
ConformĂ©ment au RĂšglement GĂ©nĂ©ral sur la Protection des DonnĂ©es 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »), le Client dispose dâun droit dâaccĂšs, de rectification et dâeffacement des donnĂ©es personnelles le concernant, quâil peut exercer directement auprĂšs du Prestataire en le contactant Ă son adresse Ă©lectronique ou Ă son adresse postale, en joignant Ă sa demande une copie dâun titre dâidentitĂ©.
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En outre, dans les limites posĂ©es par la loi, le Client dispose Ă©galement du droit de sâopposer au traitement, de le limiter, de retirer son consentement Ă tout moment et du droit Ă la portabilitĂ© des donnĂ©es Ă caractĂšre personnel fournies.
ARTICLE 10 â Conditions gĂ©nĂ©rales dâutilisation du site internet du Prestataire
La plateforme Podia est affectĂ©e Ă lâoffre de formations, et ainsi le compte client est donc créé au moment de lâachat de lâune de ces formations par le Client. Les vidĂ©os sont donc accessibles depuis ledit site, en permanence et sans aucune limitation de durĂ©e.
Sublaunch (www.sublaunch.com) est la plateforme affectĂ©e aux offres dâabonnements, et ainsi les comptes clients sont donc créés au moment de lâachat desdits abonnements.Â
Si Client souscrit Ă deux abonnements diffĂ©rents, il bĂ©nĂ©ficiera dâun compte pour chaque abonnement sur le site en question.
Par consĂ©quent, en aucun cas le Client aura la nĂ©cessitĂ© dâouvrir un compte directement sur le site Ulyssetif.com. Le Prestataire invite donc le Client Ă se rĂ©fĂ©rer aux conditions gĂ©nĂ©rales dâutilisation des plateformes et sites sur lesquelles il ouvre un ou plusieurs comptes.
Le Prestataire rappelle nĂ©anmoins, le cas Ă©chĂ©ant, concernant lâutilisation de son site internet, que les donnĂ©es Ă caractĂšre personnel communiquĂ©es par les Clients au Prestataire ont pour objectif la bonne exĂ©cution et la gestion des relations commerciales, lâamĂ©lioration de la qualitĂ© des services proposĂ©s, dâĂ©tablir des statistiques commerciales et/ou de permettre de mettre en place certaines offres commerciales. Le Client consent ainsi Ă lâutilisation de ses donnĂ©es par le Prestataire pour les besoins prĂ©citĂ©s.
Les informations collectées par l'intermédiaire ou de l'utilisation du site (données de navigation et de connexion), sont nécessaires pour répondre aux demandes, et sont destinées exclusivement au Prestataire, responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciales. Elles peuvent permettre au Prestataire d'adresser au Client, au travers de courriers électroniques notamment, des propositions commerciales concernant ses services, et cela dans le respect des dispositions légales et contractuelles. Le Client peut, à tout moment, signifier qu'il ne souhaite plus recevoir de tels messages, en contactant directement le Prestataire.
Toute information, notamment la copie des donnĂ©es personnelles collectĂ©es ou gĂ©nĂ©rĂ©es prĂ©alablement, au cours, ou Ă la suite du prĂ©sent traitement, peut ĂȘtre communiquĂ©e aux personnes exerçant leur droit d'accĂšs. Une copie des donnĂ©es nominatives est dĂ©livrĂ©e gratuitement au Client sur demande, sous rĂ©serve qu'une telle demande ne soit pas manifestement abusive, notamment par son caractĂšre rĂ©pĂ©titif ou systĂ©matique.
Les donnĂ©es de trafic et les fichiers de cookies, lorsque les Clients y consentent, que le site implante automatiquement sur les ordinateurs de ces derniers ont pour finalitĂ© de reconnaĂźtre lâutilisateur du site lors d'une prochaine visite et ainsi de personnaliser le site au nom de ce dernier, et de permettre au Prestataire de procĂ©der Ă des analyses de frĂ©quentation des pages d'information du site afin d'en amĂ©liorer le contenu.
Les donnĂ©es relatives Ă la navigation des clients ne sont pas exploitĂ©es nominativement ; il s'agit de statistiques agrĂ©gĂ©es permettant de connaĂźtre les pages les plus et les moins consultĂ©es, les chemins prĂ©fĂ©rĂ©s, les niveaux d'activitĂ© par jour de la semaine et par heure de la journĂ©e, les principales erreurs techniques ou de serveur. Le Prestaire informe le Client que celui-ci peut sâopposer Ă l'enregistrement de cookies en configurant son navigateur en mode vie privĂ© ou confidentialitĂ©. Le Prestataire informe le Client que pour exercer ses droits, celui-ci a la facultĂ© de contacter la CNIL Ă lâadresse suivante :
CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.
ARTICLE 11 â Droit applicable et attribution de compĂ©tence
Toutes les clauses figurant dans les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente seront soumises au droit français ainsi quâaux juridictions compĂ©tentes situĂ©es sur le territoire national.
ARTICLE 12 â PropriĂ©tĂ© intellectuelle sur les formations et le contenu diffusĂ© dans les canaux telegram privĂ©s
ConformĂ©ment Ă lâarticle L122-4 du Code de la propriĂ©tĂ© intellectuelle, toute reprĂ©sentation ou reproduction intĂ©grale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de mĂȘme pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procĂ©dĂ© quelconque. Par consĂ©quent, le droit de propriĂ©tĂ© intellectuelle sâapplique Ă lâensemble des formations dispensĂ©es ainsi quâau contenu diffusĂ© via les canaux telegram privĂ©s.
ARTICLE 13 â Acceptation des Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente
Le Client a obligatoirement pris connaissance des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente avant de recourir aux prestations de services proposĂ©es par le Prestataire, et par consĂ©quent, celui-ci est rĂ©putĂ© les avoir acceptĂ©es dans leur intĂ©gralitĂ© et sans rĂ©serve. Les dispositions des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente ne sauraient ĂȘtre modifiĂ©es par des stipulations contraires sans lâaccord exprĂšs et Ă©crit du Prestataire. Celui-ci se rĂ©serve le droit de modifier, rĂ©actualiser ou rectifier les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente si besoin est, afin de prendre en compte une Ă©volution lĂ©gislative, rĂ©glementaire, jurisprudentielle et/ou technique.
Les présentes conditions générales de ventes sont réputées lues, comprises et acceptées dans leur intégralité par le Client qui les accepte sans aucune réserve.
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(Conditions générales de vente à jour au 1er juin 2024)