9.1 Nature des données à caractÚre personnel collectées
Le Prestataire sâengage Ă ne collecter que des donnĂ©es Ă caractĂšre personnel adĂ©quates, pertinentes et limitĂ©es Ă ce qui est nĂ©cessaire au regard des finalitĂ©s pour lesquelles elles sont traitĂ©es. Aucune donnĂ©e Ă caractĂšre personnel considĂ©rĂ©e comme « sensible », telle que lâorigine raciale ou ethnique, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ne saurait ĂȘtre demandĂ©e ni collectĂ©e auprĂšs du Client.
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Le Client est informé par les présentes de ce que les données à caractÚre personnel signalées comme étant obligatoires sur les formulaires et recueillies dans le cadre du service décrit dans les présentes sont nécessaires à la réalisation de la Prestation.
Parmi les données à caractÚre personnel du Client que le Prestataire collecte auprÚs de lui peuvent figurer :
- Ses noms et prénoms
- Son adresse email
- Son numéro de téléphone
- Sa date de naissance
- Son genre
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9.2 Finalité du traitement des données à caractÚre personnel
Des donnĂ©es personnelles sont susceptibles dâĂȘtre collectĂ©es et utilisĂ©es par le Prestataire aux fins de permettre la fourniture des services, et peuvent ĂȘtre transmises aux sociĂ©tĂ©s chargĂ©es de la gestion, de lâexĂ©cution et du traitement des opĂ©rations de paiement.
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Les donnĂ©es collectĂ©es sont Ă©galement susceptibles dâĂȘtre utilisĂ©es dans le cadre de la gestion des relations commerciales afin dâĂ©tablir des statistiques, dâeffectuer des Ă©tudes de marchĂ© et de comportement et de permettre au Prestataire dâamĂ©liorer et de personnaliser les services.
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9.3 Conservation, sécurité et confidentialité des données à caractÚre personnel
Les données personnelles collectées sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurer leur sécurité et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées aux présentes. Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.
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Ces donnĂ©es peuvent Ă©galement ĂȘtre conservĂ©es Ă des fins de sĂ©curitĂ© et de conservation, afin de respecter les obligations lĂ©gales et rĂ©glementaires auxquelles le Prestataire est soumis.
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Le Prestataire sâengage Ă mettre en place des mesures de sĂ©curitĂ© techniques et organisationnelles en vue de garantir la sĂ©curitĂ©, lâintĂ©gritĂ© et la confidentialitĂ© de toutes les donnĂ©es Ă caractĂšre personnel, afin dâempĂȘcher que celles-ci soient dĂ©formĂ©es, endommagĂ©es ou que des tiers non autorisĂ©s y aient accĂšs.
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Toutefois, il est prĂ©cisĂ© quâaucune mesure de sĂ©curitĂ© nâĂ©tant infaillible, le Prestataire ne saurait garantir une sĂ©curitĂ© absolue aux donnĂ©es Ă caractĂšre personnel du Client.
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9.4 Transfert des données à caractÚre personnel
Le Prestataire sâengage Ă ne jamais partager les donnĂ©es Ă caractĂšre personnel du Client, sans avoir obtenu son consentement prĂ©alable, avec des sociĂ©tĂ©s tierces Ă des fins marketing et/ou commerciales.
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Toutefois, le Prestataire pourra ĂȘtre amenĂ© Ă divulguer des donnĂ©es Ă caractĂšre personnel du Client aux autoritĂ©s administrative ou judiciaire lorsque leur divulgation est nĂ©cessaire Ă lâidentification, lâinterpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter prĂ©judice aux droits du Prestataire, de tout autre client ou dâun tiers. Le Prestataire peut enfin ĂȘtre lĂ©galement tenu de divulguer les donnĂ©es Ă caractĂšre personnel du Client et ne saurait dans ce cas sây opposer.
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9.5 Droits du Client sur ses données à caractÚre personnel
ConformĂ©ment au RĂšglement GĂ©nĂ©ral sur la Protection des DonnĂ©es 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »), le Client dispose dâun droit dâaccĂšs, de rectification et dâeffacement des donnĂ©es personnelles le concernant, quâil peut exercer directement auprĂšs du Prestataire en le contactant Ă son adresse Ă©lectronique ou Ă son adresse postale, en joignant Ă sa demande une copie dâun titre dâidentitĂ©.
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En outre, dans les limites posĂ©es par la loi, le Client dispose Ă©galement du droit de sâopposer au traitement, de le limiter, de retirer son consentement Ă tout moment et du droit Ă la portabilitĂ© des donnĂ©es Ă caractĂšre personnel fournies.