Effective Date:
CGU (Conditions Générales d'Utilisation
CGU ToolScale
1. Préambule Toolscale est une plateforme qui met en relation des utilisateurs souhaitant mutualiser l'accès à divers outils en ligne.
Toolscale n'est ni un revendeur d'abonnements ni un prestataire des services tiers accessibles via la plateforme. L'utilisation de Toolscale implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU).
2. Objet Toolscale propose un espace VIP permettant aux membres de rejoindre une communauté et de bénéficier d'une mutualisation d'accès à divers outils numériques premium. Les services accessibles via la plateforme sont fournis par des tiers et Toolscale n'exerce aucun contrôle sur ces services.
3. Outils Accessibles Les membres de Toolscale peuvent accéder à une sélection d'outils numériques premium, incluant notamment :
- Outils de génération de texte et d'intelligence artificielle
- Outils de création et de génération d'images
- Services d'automatisation et de productivité avancés
La liste complète des outils disponibles peut varier et est mise à jour régulièrement. Toolscale ne garantit pas la disponibilité continue de ces services et ne peut être tenu responsable d'éventuelles interruptions imposées par les fournisseurs.
4. Modalités d'adhésion et d'utilisation
- L'utilisateur s'inscrit et souscrit à un abonnement mensuel pour rejoindre l'espace VIP.
- L'accès aux outils numériques est mutualisé entre les membres et géré au sein d'un espace privé.
- Toolscale ne fournit pas directement les services tiers, mais facilite la mise en relation des membres souhaitant partager leurs accès.
- L'utilisateur s'engage à respecter les conditions d'utilisation des services tiers et à ne pas détourner les restrictions mises en place par ces derniers.
5. Responsabilité et Clause de Non-Affiliation
- Toolscale agit en tant qu'intermédiaire et ne peut être tenu responsable de l'utilisation faite des services tiers.
- Chaque utilisateur est responsable du respect des conditions d'utilisation des plateformes auxquelles il accède via Toolscale.
- Toolscale n'est ni partenaire, ni affilié, ni sponsorisé par les services tiers accessibles via la plateforme. Tous les noms de services mentionnés restent la propriété de leurs détenteurs respectifs.
- Toolscale ne garantit pas la disponibilité permanente des services tiers et ne pourra être tenu responsable en cas d'interruption ou de restriction d'accès imposée par les fournisseurs des services.
6. Paiement et Remboursement
- L'adhésion à Toolscale se fait sous la forme d'un abonnement mensuel.
- Aucun remboursement ne sera accordé une fois l'accès accordé, sauf en cas de défaillance majeure de la part de Toolscale.
- En cas de non-paiement, l'accès à l'espace VIP sera automatiquement suspendu.
7. Confidentialité et Protection des Données
- Toolscale ne collecte que les informations strictement nécessaires à la gestion de l'abonnement.
- Aucune donnée personnelle des utilisateurs ne sera partagée avec des tiers en dehors du cadre strictement nécessaire à l'exécution du service.
8. Résiliation
- L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment. L'accès prendra fin à l'issue de la période de facturation en cours.
- Toolscale se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l'accès d'un utilisateur en cas de violation des présentes CGU ou d'utilisation abusive des services mutualisés.
9. Modifications des CGU Toolscale se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par tout moyen approprié.
10. Droit Applicable et Litiges Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Toolscale n'est ni un revendeur d'abonnements ni un prestataire des services tiers accessibles via la plateforme. L'utilisation de Toolscale implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU).
2. Objet Toolscale propose un espace VIP permettant aux membres de rejoindre une communauté et de bénéficier d'une mutualisation d'accès à divers outils numériques premium. Les services accessibles via la plateforme sont fournis par des tiers et Toolscale n'exerce aucun contrôle sur ces services.
3. Outils Accessibles Les membres de Toolscale peuvent accéder à une sélection d'outils numériques premium, incluant notamment :
- Outils de génération de texte et d'intelligence artificielle
- Outils de création et de génération d'images
- Services d'automatisation et de productivité avancés
La liste complète des outils disponibles peut varier et est mise à jour régulièrement. Toolscale ne garantit pas la disponibilité continue de ces services et ne peut être tenu responsable d'éventuelles interruptions imposées par les fournisseurs.
4. Modalités d'adhésion et d'utilisation
- L'utilisateur s'inscrit et souscrit à un abonnement mensuel pour rejoindre l'espace VIP.
- L'accès aux outils numériques est mutualisé entre les membres et géré au sein d'un espace privé.
- Toolscale ne fournit pas directement les services tiers, mais facilite la mise en relation des membres souhaitant partager leurs accès.
- L'utilisateur s'engage à respecter les conditions d'utilisation des services tiers et à ne pas détourner les restrictions mises en place par ces derniers.
5. Responsabilité et Clause de Non-Affiliation
- Toolscale agit en tant qu'intermédiaire et ne peut être tenu responsable de l'utilisation faite des services tiers.
- Chaque utilisateur est responsable du respect des conditions d'utilisation des plateformes auxquelles il accède via Toolscale.
- Toolscale n'est ni partenaire, ni affilié, ni sponsorisé par les services tiers accessibles via la plateforme. Tous les noms de services mentionnés restent la propriété de leurs détenteurs respectifs.
- Toolscale ne garantit pas la disponibilité permanente des services tiers et ne pourra être tenu responsable en cas d'interruption ou de restriction d'accès imposée par les fournisseurs des services.
6. Paiement et Remboursement
- L'adhésion à Toolscale se fait sous la forme d'un abonnement mensuel.
- Aucun remboursement ne sera accordé une fois l'accès accordé, sauf en cas de défaillance majeure de la part de Toolscale.
- En cas de non-paiement, l'accès à l'espace VIP sera automatiquement suspendu.
7. Confidentialité et Protection des Données
- Toolscale ne collecte que les informations strictement nécessaires à la gestion de l'abonnement.
- Aucune donnée personnelle des utilisateurs ne sera partagée avec des tiers en dehors du cadre strictement nécessaire à l'exécution du service.
8. Résiliation
- L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment. L'accès prendra fin à l'issue de la période de facturation en cours.
- Toolscale se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l'accès d'un utilisateur en cas de violation des présentes CGU ou d'utilisation abusive des services mutualisés.
9. Modifications des CGU Toolscale se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par tout moyen approprié.
10. Droit Applicable et Litiges Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.