Effective Date:
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ENTRE
THERMOPYLES 300, société à responsabilité limitée, au capital social de 1 000,00 €, dont le
siège social est situé au 66 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES, 75008 PARIS,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 931 683 163
représentée par M Lucas MAZIERE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que
gérant, dûment habilité aux fins des présentes et en sa qualité de directeur de la publication du
site www.ulyssetif.com, hébergé par la société PODIA (www.podia.com) ;
Dénommée ci-après le « Prestataire »,
ET
Tout client particulier ou professionnel, faisant appel aux services proposés par le Prestataire, dans les conditions ci-après précisées ;
Dénommé ci-après le « Client »,
Le Prestataire ainsi que le Client seront collectivement dénommés ci-après les « Parties », et individuellement la « Partie ».
******
Il a été préalablement rappelé ce qui suit ;
Préambule
Les présentes conditions générales de vente ont été établies conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code de commerce. Celles-ci ont pour objet d’encadrer la relation commerciale entre le Prestataire et les Clients, étant entendu que ces derniers sont à la fois des particuliers consommateurs et des professionnels, et ceci afin de déterminer les droits et obligations des Parties au présent contrat.
Toute sollicitation commerciale du Prestataire implique de la part du Client l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Aucune des clauses portées sur les correspondances à l’initiative du Client ne peut, en conséquence, y déroger, sauf stipulation contraire convenue par écrit entre les Parties. Les présentes conditions générales de vente sont susceptibles d’être complétées par des conditions générales particulières ou catégorielles dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. Il est convenu par ailleurs que les présentes conditions générales de vente sont susceptibles de faire l’objet de modifications à l’initiative du Prestataire, ceci sans préavis. Ainsi, il appartient au Client de consulter régulièrement les présentes conditions générales de vente afin d’être informé d’éventuelles évolutions et/ou modifications qui pourraient intervenir.
Ceci ayant été exposé, il est ainsi convenu ce qui suit ;
THERMOPYLES 300, société à responsabilité limitée, au capital social de 1 000,00 €, dont le
siège social est situé au 66 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES, 75008 PARIS,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 931 683 163
représentée par M Lucas MAZIERE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que
gérant, dûment habilité aux fins des présentes et en sa qualité de directeur de la publication du
site www.ulyssetif.com, hébergé par la société PODIA (www.podia.com) ;
Dénommée ci-après le « Prestataire »,
ET
Tout client particulier ou professionnel, faisant appel aux services proposés par le Prestataire, dans les conditions ci-après précisées ;
Dénommé ci-après le « Client »,
Le Prestataire ainsi que le Client seront collectivement dénommés ci-après les « Parties », et individuellement la « Partie ».
******
Il a été préalablement rappelé ce qui suit ;
Préambule
Les présentes conditions générales de vente ont été établies conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code de commerce. Celles-ci ont pour objet d’encadrer la relation commerciale entre le Prestataire et les Clients, étant entendu que ces derniers sont à la fois des particuliers consommateurs et des professionnels, et ceci afin de déterminer les droits et obligations des Parties au présent contrat.
Toute sollicitation commerciale du Prestataire implique de la part du Client l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Aucune des clauses portées sur les correspondances à l’initiative du Client ne peut, en conséquence, y déroger, sauf stipulation contraire convenue par écrit entre les Parties. Les présentes conditions générales de vente sont susceptibles d’être complétées par des conditions générales particulières ou catégorielles dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. Il est convenu par ailleurs que les présentes conditions générales de vente sont susceptibles de faire l’objet de modifications à l’initiative du Prestataire, ceci sans préavis. Ainsi, il appartient au Client de consulter régulièrement les présentes conditions générales de vente afin d’être informé d’éventuelles évolutions et/ou modifications qui pourraient intervenir.
Ceci ayant été exposé, il est ainsi convenu ce qui suit ;
ARTICLE 1 – Caractéristiques des services proposés
Le Prestataire est une entreprise ayant pour objet social « L'animation de groupes privés sur les réseaux sociaux, relatifs à l'échange d'informations et d'expériences dans le domaine des Crypto monnaies, par le biais notamment de Tchats et de vidéos. Le développement de solutions web, les prestations de services de conseils techniques, la formation aux nouvelles technologies : blockchain, création de smartcontract, formation développement web3, formation en cyber sécurité ».
Il est entendu que le Prestataire propose deux prestations de services principales étant :
La vente d’abonnements dans le domaine de la formation en cryptomonnaies ;
La vente de formations en trading.
Le Prestataire propose au Client trois types d’abonnements dont les liens figurent ci-dessous :
- Abonnement Groupe Privé :
http://Sublaunch.com/ulyssetif
- Abonnement Taureau Tranquille :
https://sublaunch.com/taureautranquille
- Abonnement Canal des Baleines :
https://sublaunch.com/baleines
Par ailleurs, s’agissant des formations disponibles proposées par le Prestataire, celles-ci sont disponibles ci-dessous :
-Maîtriser son mental
https://www.ulyssetif.com/maitriser-son-mental-l-analyse-technique-et-devenir-rentable-en-trading
-Master trading
https://www.ulyssetif.com/master-trading-seminaire-avance
-Trading elite
https://www.ulyssetif.com/trading-elite-devenir-un-maitre-dans-l-art-du-trading
Toute évolution des prestations proposées par le Prestataire reste à l’entière discrétion de ce dernier qui se réserve le droit de les modifier à tout moment, et ce sans préavis.
Il est entendu que le Prestataire propose deux prestations de services principales étant :
La vente d’abonnements dans le domaine de la formation en cryptomonnaies ;
La vente de formations en trading.
Le Prestataire propose au Client trois types d’abonnements dont les liens figurent ci-dessous :
- Abonnement Groupe Privé :
http://Sublaunch.com/ulyssetif
- Abonnement Taureau Tranquille :
https://sublaunch.com/taureautranquille
- Abonnement Canal des Baleines :
https://sublaunch.com/baleines
Par ailleurs, s’agissant des formations disponibles proposées par le Prestataire, celles-ci sont disponibles ci-dessous :
-Maîtriser son mental
https://www.ulyssetif.com/maitriser-son-mental-l-analyse-technique-et-devenir-rentable-en-trading
-Master trading
https://www.ulyssetif.com/master-trading-seminaire-avance
-Trading elite
https://www.ulyssetif.com/trading-elite-devenir-un-maitre-dans-l-art-du-trading
Toute évolution des prestations proposées par le Prestataire reste à l’entière discrétion de ce dernier qui se réserve le droit de les modifier à tout moment, et ce sans préavis.
ARTICLE 2 – Caractéristiques des prix pratiqués
Les prix éventuellement indiqués et proposés par le Prestataire concernant les offres de services figurant sur le site peuvent être soumis à des conditions particulières ou à une durée de validité limitée et ne le sont qu’à titre indicatif. Les tarifs indiqués par le Prestataire dans le cadre d’un devis ne revêtent aucunement une valeur contractuelle et ne sauraient engager ce dernier à l’égard du Client jusqu’à la date de l’acception. Toutes les conditions tarifaires des prestations fournies par le Prestataire sont transmises à la demande du Client et font l’objet de la signature en bonne et due forme d’un contrat de prestations de services conclu entre les Parties ou d’un bon de commande. La prestation de service commandée sera réputée prendre effet à la date d’entrée en vigueur du contrat ou du bon de commande précité.
Les prix sont établis hors taxes et comprennent sauf dispositions contraires validées par les Parties.
Le Prestataire pourrait être dans l’obligation de collecter et de reverser des taxes (y compris la TVA et d’autres taxes équivalentes) dans le cadre de l’accomplissement desdites prestations de service. Le cas échéant, le Prestataire remettra au Client une facture indiquant le montant des taxes facturées. Si le Client est en droit de bénéficier d’une exonération de toutes taxes indirectes, ou de leur équivalent, alors celui-ci devra obligatoirement fournir au Prestataire les justificatifs d’une telle exonération.
Les prix sont établis hors taxes et comprennent sauf dispositions contraires validées par les Parties.
Le Prestataire pourrait être dans l’obligation de collecter et de reverser des taxes (y compris la TVA et d’autres taxes équivalentes) dans le cadre de l’accomplissement desdites prestations de service. Le cas échéant, le Prestataire remettra au Client une facture indiquant le montant des taxes facturées. Si le Client est en droit de bénéficier d’une exonération de toutes taxes indirectes, ou de leur équivalent, alors celui-ci devra obligatoirement fournir au Prestataire les justificatifs d’une telle exonération.
ARTICLE 3 – Conditions de règlement des prestations
Le paiement, qui doit être réalisé au comptant, devra intégralement être effectué par le Client au bénéfice du Prestataire par carte bancaire uniquement concernant les abonnements, dans les conditions éventuellement fixées par le contrat de prestation de services ou le bon de commande signé entre les Parties. Toute transmission d'information liée au paiement s’opère dans un contexte sécurisé, utilisant les protocoles en vigueur propres au serveur du prestataire de paiement le cas échéant.
Par conséquent, le Client s’engage à régler la somme totale au jour de la commande de la prestation de formation, et aux échéances convenues pour les abonnements. La facture sera adressée au Client le jour de la commande de la prestation et réglable à réception sauf mention contraire. De convention expresse, il est entendu que le défaut de règlement desdites factures après réclamation par lettre de mise en demeure de payer de la part du Prestataire, mettra le Client dans l’obligation de lui payer les intérêts de retard calculés sur le montant des factures ayant fait l’objet de la réclamation au taux de base bancaire. Cette pénalité sera acquise de plein droit sans préjudice de toute autres sommes, notamment intérêts et dommages, qui pourraient être réclamés dans le cas où une procédure s’avérerait nécessaire en vue du recouvrement desdites factures, tous les frais inhérents à cette procédure restant à la charge du Client. Toute somme non payée à l’échéance pourra entraîner la suspension ou l’annulation, de toute commande ou prestation en cours.
Les abonnements proposés par le Prestataire se scindent en trois types d’échéances, à savoir un paiement mensuel, un paiement trimestriel et un paiement annuel.
Le paiement mensuel s’effectue au bout de trente (30) jours glissants. Le paiement trimestriel, s’effectue quant à lui tous les quatre-vingt-dix (90) jours glissants. Enfin, concernant le paiement annuel, celui-ci est dû sur trois cents soixante-cinq (365) jours glissants.
La souscription par le Client aux formations implique une obligation de payer jusqu’au terme de la durée des celles-ci, à savoir pendant l’intégralité de la durée standard de quatre (4) mois par formation. S’agissant des modalités de paiement des formations, un quart du montant total est prélevé chaque mois, et ce, sur les quatre (4) mois de la durée de la formation, chacun des quatre (4) paiement intervenant à la fin de chaque période d’un (1) mois glissant.
Par conséquent, le Client s’engage à régler la somme totale au jour de la commande de la prestation de formation, et aux échéances convenues pour les abonnements. La facture sera adressée au Client le jour de la commande de la prestation et réglable à réception sauf mention contraire. De convention expresse, il est entendu que le défaut de règlement desdites factures après réclamation par lettre de mise en demeure de payer de la part du Prestataire, mettra le Client dans l’obligation de lui payer les intérêts de retard calculés sur le montant des factures ayant fait l’objet de la réclamation au taux de base bancaire. Cette pénalité sera acquise de plein droit sans préjudice de toute autres sommes, notamment intérêts et dommages, qui pourraient être réclamés dans le cas où une procédure s’avérerait nécessaire en vue du recouvrement desdites factures, tous les frais inhérents à cette procédure restant à la charge du Client. Toute somme non payée à l’échéance pourra entraîner la suspension ou l’annulation, de toute commande ou prestation en cours.
Les abonnements proposés par le Prestataire se scindent en trois types d’échéances, à savoir un paiement mensuel, un paiement trimestriel et un paiement annuel.
Le paiement mensuel s’effectue au bout de trente (30) jours glissants. Le paiement trimestriel, s’effectue quant à lui tous les quatre-vingt-dix (90) jours glissants. Enfin, concernant le paiement annuel, celui-ci est dû sur trois cents soixante-cinq (365) jours glissants.
La souscription par le Client aux formations implique une obligation de payer jusqu’au terme de la durée des celles-ci, à savoir pendant l’intégralité de la durée standard de quatre (4) mois par formation. S’agissant des modalités de paiement des formations, un quart du montant total est prélevé chaque mois, et ce, sur les quatre (4) mois de la durée de la formation, chacun des quatre (4) paiement intervenant à la fin de chaque période d’un (1) mois glissant.
ARTICLE 4 – Délai de rétractation
Concernant l’offre de formations, le Client particulier consommateur dispose d’un délai de rétractation de 7 jours, à compter de la réception de codes d’accès à la plateforme.
Conformément aux dispositions de l’article L221-28 1° et 13° du Code de la Consommation, aucune annulation ne sera possible au-delà d’un délai de 7 jours, à partir du moment où le Client aura obtenu ses codes d’accès (nom d’utilisateur et mot de passe), ce qui vaudra début d’exécution et renoncement exprès à exercer son droit de rétractation. Par ailleurs, le droit de rétractation ne pourra pas être exercé concernant les enregistrements audio, vidéo ou logiciels ouverts après livraison, ainsi que pour le contenu numérique non matériel commencé après accord du consommateur.
Le droit de rétractation peut être exercé en contactant le Prestataire par mail à l’adresse : contact@ulyssetif.com.
La présente disposition n’est pas applicable au Client professionnel.
Conformément aux dispositions de l’article L221-28 1° et 13° du Code de la Consommation, aucune annulation ne sera possible au-delà d’un délai de 7 jours, à partir du moment où le Client aura obtenu ses codes d’accès (nom d’utilisateur et mot de passe), ce qui vaudra début d’exécution et renoncement exprès à exercer son droit de rétractation. Par ailleurs, le droit de rétractation ne pourra pas être exercé concernant les enregistrements audio, vidéo ou logiciels ouverts après livraison, ainsi que pour le contenu numérique non matériel commencé après accord du consommateur.
Le droit de rétractation peut être exercé en contactant le Prestataire par mail à l’adresse : contact@ulyssetif.com.
La présente disposition n’est pas applicable au Client professionnel.
ARTICLE 5 – Durée et conditions de résiliation des abonnements souscrits
Les Parties conviennent que les abonnements sont souscrits sans engagement et sont susceptibles à ce titre d’être résiliés par le Client sans motif, sans aucune condition et à n’importe quel instant.
Toute résiliation doit intervenir en utilisant deux méthodes au choix :
- Envoi d’un email de résiliation précisant le souhait du Client de résilier l’abonnement (contact@ulyssetif.com) ;
- Envoi de la demande de résiliation par le Client depuis son espace client.
Le traitement de la demande de résiliation sera effectué par le Prestataire et acté dans un délai de vingt-quatre heures (24) ouvrées.
Les Parties conviennent également que le Prestataire est en droit de bannir un Client à n’importe quel instant, sans préavis, et sans avoir l’obligation de se justifier s’il estime nécessaire de recourir à une telle mesure.
Toute résiliation doit intervenir en utilisant deux méthodes au choix :
- Envoi d’un email de résiliation précisant le souhait du Client de résilier l’abonnement (contact@ulyssetif.com) ;
- Envoi de la demande de résiliation par le Client depuis son espace client.
Le traitement de la demande de résiliation sera effectué par le Prestataire et acté dans un délai de vingt-quatre heures (24) ouvrées.
Les Parties conviennent également que le Prestataire est en droit de bannir un Client à n’importe quel instant, sans préavis, et sans avoir l’obligation de se justifier s’il estime nécessaire de recourir à une telle mesure.
ARTICLE 6 – Résolution amiable des litiges
Les Parties, en cas de quelconque différend qui pourrait naître entre eux, et ce préalablement à la saisie des tribunaux compétents dans le cadre d’un litige, s’engagent à faire leurs meilleurs efforts, afin de trouver une solution amiable audit litige éventuel qui pourrait les opposer.
ARTICLE 7 – Force majeure
L’exécution des obligations du Prestataire aux termes des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Prestataire aviserait alors le Client de la survenance d’un tel évènement dans les meilleurs délais. Il pourrait s’agir, notamment, de tout évènement imprévisible et irrésistible de nature à rendre l’accès aux sites internet inaccessibles. Il est précisé que ces cas ne constituent que des exemples illustrant la force majeure et il ne saurait être fournie ici une liste exhaustive y afférente. Dans l’hypothèse d’un cas de force majeure, aucune indemnité de quelque nature que ce soit, ne serait due par le Prestataire au Client.
ARTICLE 8 – Nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les Parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord express et écrit du Prestataire.
ARTICLE 9 – Données personnelles
9.1 Nature des données à caractère personnel collectées
Le Prestataire s’engage à ne collecter que des données à caractère personnel adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Aucune donnée à caractère personnel considérée comme « sensible », telle que l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ne saurait être demandée ni collectée auprès du Client.
Le Client est informé par les présentes de ce que les données à caractère personnel signalées comme étant obligatoires sur les formulaires et recueillies dans le cadre du service décrit dans les présentes sont nécessaires à la réalisation de la Prestation.
Parmi les données à caractère personnel du Client que le Prestataire collecte auprès de lui peuvent figurer :
- Ses noms et prénoms
- Son adresse email
- Son numéro de téléphone
- Sa date de naissance
- Son genre
9.2 Finalité du traitement des données à caractère personnel
Des données personnelles sont susceptibles d’être collectées et utilisées par le Prestataire aux fins de permettre la fourniture des services, et peuvent être transmises aux sociétés chargées de la gestion, de l’exécution et du traitement des opérations de paiement.
Les données collectées sont également susceptibles d’être utilisées dans le cadre de la gestion des relations commerciales afin d’établir des statistiques, d’effectuer des études de marché et de comportement et de permettre au Prestataire d’améliorer et de personnaliser les services.
9.3 Conservation, sécurité et confidentialité des données à caractère personnel
Les données personnelles collectées sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurer leur sécurité et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées aux présentes. Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.
Ces données peuvent également être conservées à des fins de sécurité et de conservation, afin de respecter les obligations légales et réglementaires auxquelles le Prestataire est soumis.
Le Prestataire s’engage à mettre en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de toutes les données à caractère personnel, afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Toutefois, il est précisé qu’aucune mesure de sécurité n’étant infaillible, le Prestataire ne saurait garantir une sécurité absolue aux données à caractère personnel du Client.
9.4 Transfert des données à caractère personnel
Le Prestataire s’engage à ne jamais partager les données à caractère personnel du Client, sans avoir obtenu son consentement préalable, avec des sociétés tierces à des fins marketing et/ou commerciales.
Toutefois, le Prestataire pourra être amené à divulguer des données à caractère personnel du Client aux autorités administrative ou judiciaire lorsque leur divulgation est nécessaire à l’identification, l’interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice aux droits du Prestataire, de tout autre client ou d’un tiers. Le Prestataire peut enfin être légalement tenu de divulguer les données à caractère personnel du Client et ne saurait dans ce cas s’y opposer.
9.5 Droits du Client sur ses données à caractère personnel
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données personnelles le concernant, qu’il peut exercer directement auprès du Prestataire en le contactant à son adresse électronique ou à son adresse postale, en joignant à sa demande une copie d’un titre d’identité.
En outre, dans les limites posées par la loi, le Client dispose également du droit de s’opposer au traitement, de le limiter, de retirer son consentement à tout moment et du droit à la portabilité des données à caractère personnel fournies.
Le Prestataire s’engage à ne collecter que des données à caractère personnel adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Aucune donnée à caractère personnel considérée comme « sensible », telle que l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ne saurait être demandée ni collectée auprès du Client.
Le Client est informé par les présentes de ce que les données à caractère personnel signalées comme étant obligatoires sur les formulaires et recueillies dans le cadre du service décrit dans les présentes sont nécessaires à la réalisation de la Prestation.
Parmi les données à caractère personnel du Client que le Prestataire collecte auprès de lui peuvent figurer :
- Ses noms et prénoms
- Son adresse email
- Son numéro de téléphone
- Sa date de naissance
- Son genre
9.2 Finalité du traitement des données à caractère personnel
Des données personnelles sont susceptibles d’être collectées et utilisées par le Prestataire aux fins de permettre la fourniture des services, et peuvent être transmises aux sociétés chargées de la gestion, de l’exécution et du traitement des opérations de paiement.
Les données collectées sont également susceptibles d’être utilisées dans le cadre de la gestion des relations commerciales afin d’établir des statistiques, d’effectuer des études de marché et de comportement et de permettre au Prestataire d’améliorer et de personnaliser les services.
9.3 Conservation, sécurité et confidentialité des données à caractère personnel
Les données personnelles collectées sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurer leur sécurité et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées aux présentes. Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.
Ces données peuvent également être conservées à des fins de sécurité et de conservation, afin de respecter les obligations légales et réglementaires auxquelles le Prestataire est soumis.
Le Prestataire s’engage à mettre en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de toutes les données à caractère personnel, afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Toutefois, il est précisé qu’aucune mesure de sécurité n’étant infaillible, le Prestataire ne saurait garantir une sécurité absolue aux données à caractère personnel du Client.
9.4 Transfert des données à caractère personnel
Le Prestataire s’engage à ne jamais partager les données à caractère personnel du Client, sans avoir obtenu son consentement préalable, avec des sociétés tierces à des fins marketing et/ou commerciales.
Toutefois, le Prestataire pourra être amené à divulguer des données à caractère personnel du Client aux autorités administrative ou judiciaire lorsque leur divulgation est nécessaire à l’identification, l’interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice aux droits du Prestataire, de tout autre client ou d’un tiers. Le Prestataire peut enfin être légalement tenu de divulguer les données à caractère personnel du Client et ne saurait dans ce cas s’y opposer.
9.5 Droits du Client sur ses données à caractère personnel
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données personnelles le concernant, qu’il peut exercer directement auprès du Prestataire en le contactant à son adresse électronique ou à son adresse postale, en joignant à sa demande une copie d’un titre d’identité.
En outre, dans les limites posées par la loi, le Client dispose également du droit de s’opposer au traitement, de le limiter, de retirer son consentement à tout moment et du droit à la portabilité des données à caractère personnel fournies.
ARTICLE 10 – Conditions générales d’utilisation du site internet du Prestataire
La plateforme Podia est affectée à l’offre de formations, et ainsi le compte client est donc créé au moment de l’achat de l’une de ces formations par le Client. Les vidéos sont donc accessibles depuis ledit site, en permanence et sans aucune limitation de durée.
Sublaunch (www.sublaunch.com) est la plateforme affectée aux offres d’abonnements, et ainsi les comptes clients sont donc créés au moment de l’achat desdits abonnements.
Si Client souscrit à deux abonnements différents, il bénéficiera d’un compte pour chaque abonnement sur le site en question.
Par conséquent, en aucun cas le Client aura la nécessité d’ouvrir un compte directement sur le site Ulyssetif.com. Le Prestataire invite donc le Client à se référer aux conditions générales d’utilisation des plateformes et sites sur lesquelles il ouvre un ou plusieurs comptes.
Le Prestataire rappelle néanmoins, le cas échéant, concernant l’utilisation de son site internet, que les données à caractère personnel communiquées par les Clients au Prestataire ont pour objectif la bonne exécution et la gestion des relations commerciales, l’amélioration de la qualité des services proposés, d’établir des statistiques commerciales et/ou de permettre de mettre en place certaines offres commerciales. Le Client consent ainsi à l’utilisation de ses données par le Prestataire pour les besoins précités.
Les informations collectées par l'intermédiaire ou de l'utilisation du site (données de navigation et de connexion), sont nécessaires pour répondre aux demandes, et sont destinées exclusivement au Prestataire, responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciales. Elles peuvent permettre au Prestataire d'adresser au Client, au travers de courriers électroniques notamment, des propositions commerciales concernant ses services, et cela dans le respect des dispositions légales et contractuelles. Le Client peut, à tout moment, signifier qu'il ne souhaite plus recevoir de tels messages, en contactant directement le Prestataire.
Toute information, notamment la copie des données personnelles collectées ou générées préalablement, au cours, ou à la suite du présent traitement, peut être communiquée aux personnes exerçant leur droit d'accès. Une copie des données nominatives est délivrée gratuitement au Client sur demande, sous réserve qu'une telle demande ne soit pas manifestement abusive, notamment par son caractère répétitif ou systématique.
Les données de trafic et les fichiers de cookies, lorsque les Clients y consentent, que le site implante automatiquement sur les ordinateurs de ces derniers ont pour finalité de reconnaître l’utilisateur du site lors d'une prochaine visite et ainsi de personnaliser le site au nom de ce dernier, et de permettre au Prestataire de procéder à des analyses de fréquentation des pages d'information du site afin d'en améliorer le contenu.
Les données relatives à la navigation des clients ne sont pas exploitées nominativement ; il s'agit de statistiques agrégées permettant de connaître les pages les plus et les moins consultées, les chemins préférés, les niveaux d'activité par jour de la semaine et par heure de la journée, les principales erreurs techniques ou de serveur. Le Prestaire informe le Client que celui-ci peut s’opposer à l'enregistrement de cookies en configurant son navigateur en mode vie privé ou confidentialité. Le Prestataire informe le Client que pour exercer ses droits, celui-ci a la faculté de contacter la CNIL à l’adresse suivante :
CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.
Sublaunch (www.sublaunch.com) est la plateforme affectée aux offres d’abonnements, et ainsi les comptes clients sont donc créés au moment de l’achat desdits abonnements.
Si Client souscrit à deux abonnements différents, il bénéficiera d’un compte pour chaque abonnement sur le site en question.
Par conséquent, en aucun cas le Client aura la nécessité d’ouvrir un compte directement sur le site Ulyssetif.com. Le Prestataire invite donc le Client à se référer aux conditions générales d’utilisation des plateformes et sites sur lesquelles il ouvre un ou plusieurs comptes.
Le Prestataire rappelle néanmoins, le cas échéant, concernant l’utilisation de son site internet, que les données à caractère personnel communiquées par les Clients au Prestataire ont pour objectif la bonne exécution et la gestion des relations commerciales, l’amélioration de la qualité des services proposés, d’établir des statistiques commerciales et/ou de permettre de mettre en place certaines offres commerciales. Le Client consent ainsi à l’utilisation de ses données par le Prestataire pour les besoins précités.
Les informations collectées par l'intermédiaire ou de l'utilisation du site (données de navigation et de connexion), sont nécessaires pour répondre aux demandes, et sont destinées exclusivement au Prestataire, responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciales. Elles peuvent permettre au Prestataire d'adresser au Client, au travers de courriers électroniques notamment, des propositions commerciales concernant ses services, et cela dans le respect des dispositions légales et contractuelles. Le Client peut, à tout moment, signifier qu'il ne souhaite plus recevoir de tels messages, en contactant directement le Prestataire.
Toute information, notamment la copie des données personnelles collectées ou générées préalablement, au cours, ou à la suite du présent traitement, peut être communiquée aux personnes exerçant leur droit d'accès. Une copie des données nominatives est délivrée gratuitement au Client sur demande, sous réserve qu'une telle demande ne soit pas manifestement abusive, notamment par son caractère répétitif ou systématique.
Les données de trafic et les fichiers de cookies, lorsque les Clients y consentent, que le site implante automatiquement sur les ordinateurs de ces derniers ont pour finalité de reconnaître l’utilisateur du site lors d'une prochaine visite et ainsi de personnaliser le site au nom de ce dernier, et de permettre au Prestataire de procéder à des analyses de fréquentation des pages d'information du site afin d'en améliorer le contenu.
Les données relatives à la navigation des clients ne sont pas exploitées nominativement ; il s'agit de statistiques agrégées permettant de connaître les pages les plus et les moins consultées, les chemins préférés, les niveaux d'activité par jour de la semaine et par heure de la journée, les principales erreurs techniques ou de serveur. Le Prestaire informe le Client que celui-ci peut s’opposer à l'enregistrement de cookies en configurant son navigateur en mode vie privé ou confidentialité. Le Prestataire informe le Client que pour exercer ses droits, celui-ci a la faculté de contacter la CNIL à l’adresse suivante :
CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.
ARTICLE 11 – Droit applicable et attribution de compétence
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente seront soumises au droit français ainsi qu’aux juridictions compétentes situées sur le territoire national
ARTICLE 12 – Propriété intellectuelle sur les formations et le contenu diffusé dans les canaux telegram privés
Conformément à l’article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. Par conséquent, le droit de propriété intellectuelle s’applique à l’ensemble des formations dispensées ainsi qu’au contenu diffusé via les canaux telegram privés.
ARTICLE 13 – Acceptation des Conditions Générales de Vente
Le Client a obligatoirement pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant de recourir aux prestations de services proposées par le Prestataire, et par conséquent, celui-ci est réputé les avoir acceptées dans leur intégralité et sans réserve. Les dispositions des présentes conditions générales de vente ne sauraient être modifiées par des stipulations contraires sans l’accord exprès et écrit du Prestataire. Celui-ci se réserve le droit de modifier, réactualiser ou rectifier les présentes conditions générales de vente si besoin est, afin de prendre en compte une évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle et/ou technique.
Les présentes conditions générales de ventes sont réputées lues, comprises et acceptées dans leur intégralité par le Client qui les accepte sans aucune réserve.
******
(Conditions générales de vente à jour au 1er juin 2024)
Les présentes conditions générales de ventes sont réputées lues, comprises et acceptées dans leur intégralité par le Client qui les accepte sans aucune réserve.
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(Conditions générales de vente à jour au 1er juin 2024)